36-062 Zaczernie 188
515 145 644
Mentions légales
Conformément à la loi fédérale suisse sur la concurrence déloyale (LCD) et à l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), voici les informations obligatoires pour le site de Conflo Joanna Nowak :
Éditeur du site
Conflo Joanna Nowak
Adresse du siège social :
188, Zaczernie
36-062 Zaczernie
Pologne1
Personne responsable de la publication
Joanna Nowak
Coordonnées
Téléphone : +48 515 145 644
Courriel : conflo@conflo.pl
Registre du commerce
Société immatriculée au Registre national des entreprises polonais (KRS) sous le numéro : [à compléter]
Numéro d’identification TVA
Numéro de TVA intracommunautaire : PL 8132359877
Dispositions légales suisses
1. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige découlant d’un contrat de consommation, le consommateur peut saisir soit le tribunal de son lieu de domicile en Suisse, soit celui du siège de l’éditeur du site.
2. Responsabilité pour le contenu
Conformément aux art. 7 à 10 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), Conflo Joanna Nowak est responsable de ses propres contenus publiés sur ce site. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations, mais ne pouvons en garantir l’exhaustivité ni l’actualité.
3. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité pour ces sites externes.
4. Protection des données
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées de manière transparente et sécurisée, uniquement aux fins indiquées lors de la collecte.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données, veuillez contacter : conflo@conflo.pl.